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Grèves et lockouts pour débutants

par Laurel Broens

Laurel Broens

Historienne contributrice

Laurel est diplômée du programme de maîtrise en bibliothéconomie et en sciences de l’information de l’Université de l’Alberta et détient un baccalauréat en économie et un baccalauréat en études religieuses de l’Université de Calgary. Elle travaille dans le domaine de la gestion de l’information depuis plus de dix ans, dans le cadre d’une carrière couvrant les bibliothèques publiques et universitaires et la gestion des documents gouvernementaux et juridiques. Laurel est fière d’être membre de l’Alberta Union of Provincial Employees (AUPE) et est la présidente actuelle de la section 002 de l’AUPE, qui représente plus de 4 700 travailleurs des services administratifs et des programmes du gouvernement de l’Alberta dans la région d’Edmonton. Dans ses temps libres, Laurel gère le compte Twitter populaire sur l’histoire du travail @labour_girl.

Si un syndicat et un employeur ne peuvent pas en venir à une entente dans le cadre de leurs négociations, l’une des deux parties peut essayer d’accélérer le règlement du conflit en déclenchant un arrêt de travail.

Les FAQ suivantes comprennent les questions les plus souvent posées sur ces deux types d’arrêt de travail : grèves et lockouts. 

Qu’est-ce qu’un syndicat?

Les syndicats sont des organisations formées de travailleurs représentant un métier, une industrie ou un regroupement particulier. Ses membres travaillent de concert pour améliorer les salaires et les conditions de travail sur leur lieu d’emploi. Un syndicat doit élire démocratiquement les leaders qui seront responsables de représenter les intérêts collectifs des travailleurs et de négocier avec les employeurs. Le syndicat est le seul type d’organisation qui peut légalement contraindre un employeur à négocier avec ses travailleurs dans le cadre d’un processus officiel appelé « négociations collectives ».  

Qu’est-ce qu’une grève?

Lorsque les travailleurs représentés par un syndicat n’arrivent pas à conclure une entente lors du processus de négociations collectives, ils peuvent décider de cesser de travailler et de se présenter sur leur lieu d’emploi. Ce type d’arrêt de travail est appelé une « grève ». Les grèves servent à exercer des pressions sur un employeur pour qu’il accepte les conditions du syndicat ou s’engage à faire un compromis, ou encore pour convaincre l’employeur de reprendre les négociations.

Les grèves sont des moyens de pression qui peuvent améliorer la position de négociation des membres du syndicat, mais elles ne permettent pas toujours de satisfaire toutes les demandes des travailleurs. Les grèves ont l’avantage de présenter un front commun et solidaire à l’employeur.

Qu’est-ce qu’un lockout?

Contrairement aux grèves, qui sont déclenchées par les employés, les lockouts sont imposés par l’employeur, qui ferme le lieu de travail, suspend le travail ou refuse de faire travailler ses employés. Dans un lockout, l’employeur empêche les travailleurs d’accéder au lieu de travail et suspens les salaires pour les pousser à accepter ses conditions. Lors d’un lockout, l’accès aux technologies est également suspendu, comme les courriels.  

Les lockouts donnent plus de pouvoirs à un employeur lors de négociations collectives et placent les employés dans une position où ils subissent des pressions pour accepter une entente qui leur est défavorable. D’un autre côté, les lockouts sont parfois avantageux pour les travailleurs, notamment lorsqu’ils bénéficient du soutien de la population.

Que se passe-t-il sur une ligne de piquetage?

Lors d’une grève ou d’un lockout, les travailleurs peuvent former une ligne de piquetage devant leur lieu de travail pour convaincre les gens de ne pas faire affaire avec leur employeur ou de ne pas traverser la ligne de piquetage. Le piquetage est une façon pour les travailleurs de faire connaître leurs griefs au reste de la population et de solliciter le soutien du public. Lorsqu’ils font du piquetage, les travailleurs portent des pancartes et manifestent en formant une ligne, ils scandent des slogans dénonçant leur employeur et tentent de bloquer ou de ralentir l’accès au lieu de travail. Le piquetage soit être pacifique et se limite, en vertu de la loi, au lieu d’emploi.

Lors d’une grève ou d’un lockout, le piquetage n’est pas obligatoire. Cependant, les travailleurs qui choisissent de ne pas faire de piquetage ne peuvent pas retourner au travail et ne toucheront aucune indemnité de leur syndicat ou de leur employeur.

Qu’est-ce qu’une entente sur les services essentiels?

<<Piquet de grève des infirmières à Etobicoke>> 14 juin 1976. Crédit photo : Pat Brennan. Archives photographiques du Toronto Star, Bibliothèque publique de Toronto/TSPA_0017033F

Certaines conventions collectives prévoient la signature d’une entente sur les services essentiels (ESE) avant que les parties puissent aller de l’avant avec une grève ou un lockout. Par exemple, en Colombie-Britannique ou en Alberta, une ESE est obligatoire si l’arrêt de travail a une incidence sur les services essentiels.

Une ESE est un contrat négocié entre l’employeur et le syndicat qui décrit les tâches qui doivent continuer d’être effectuées en cas de grève ou de lockout afin de protéger la santé et la sécurité du public. En vertu du Alberta Labour Relations Code, on entend par « services essentiels » les services qui, s’ils étaient interrompus, pourraient mettre en danger la vie, la sécurité personnelle ou la santé du public, ou les services qui sont nécessaires au maintien de la sécurité publique et à l’application de la règle de droit

Si le poste d’un travailleur est jugé essentiel, il peut être tenu de se présenter au travail pour exécuter ses fonctions pendant un arrêt de travail. Par exemple, un travailleur en service social qui œuvre auprès des enfants. D’autres doivent rester disponibles et se présenter au travail dans certaines situations particulières. Par exemple, un pompier ne sera tenu de se présenter au travail qu’en cas d’incendie actif.

Quelle est la chronologie d’une grève ou d’un lockout autorisé par la loi?

Même si les détails varient d’une province à une autre, généralement, il faut que les conditions suivantes soient réunies pour déclencher une grève ou un lockout :

1. Négociations 

Les conventions collectives conclues entre un syndicat et un employeur doivent être expirées, et les parties doivent avoir entamé une période de négociation appelée « négociations collectives ». Pendant cette période de négociation, les parties doivent tenter d’en arriver à un règlement; cette exigence est prévue par la loi. Il est fréquent que les négociations soient suspendues plusieurs fois avant leur issue.

Si les négociateurs des deux parties arrivent à un règlement, le syndicat demandera à ses membres de voter pour signifier qu’ils acceptent l’entente – c’est l’étape de la ratification. S’ils votent pour l’entente, un nouveau contrat de travail est signé et les négociations se terminent sans arrêt de travail. Cependant, si les membres votent contre le règlement, les négociations doivent reprendre depuis le début. Si les parties sont dans une impasse et ne peuvent pas en arriver à une entente, ils passent à l’étape de la médiation.

2. Médiation

Dans certaines provinces, comme l’Alberta et la Saskatchewan, la loi rend la médiation obligatoire avant que les parties ne puissent déclencher une grève ou une loi. Dans d’autres, comme en Colombie-Britannique, cette étape est facultative et ne survient qu’à la demande de l’une des parties ou du ministre du Travail. 

Les services de médiation aident à résoudre des conflits lors des négociations de conventions collectives. Le médiateur, qui est un intervenant neutre, rencontrera les deux parties pour les amener à trouver un terrain d’entente. Il ne rend pas de décision finale, mais facilite plutôt la communication et aide les parties à préciser leurs positions. L’objectif du médiateur est d’en arriver à une entente qui est acceptable pour les deux parties.

Le médiateur écoutera les arguments fournis par l’employeur et le syndicat pour étayer leur proposition respective et formulera des recommandations. Cependant, ces recommandations ne lient pas les parties et ces dernières peuvent les accepter ou les rejeter. Si les deux parties acceptent les recommandations du médiateur, le syndicat procédera à un scrutin de ratification pour déterminer si les membres acceptent le règlement.

Parfois, un médiateur indiquera qu’il ne peut pas formuler de recommandations car les positions des parties sont irréconciliables. Si l’une ou l’autre des parties décide de ne pas accepter les recommandations du médiateur, ou si le médiateur ne peut pas formuler de recommandations, les parties doivent observer une période de réflexion qui peut durer de 2 à 14 jours, selon la province.

3. Vote de grève / sondage de lockout

Si les parties ne peuvent pas en arriver à une entente par la négociation et la médiation, après la période de réflexion, le comité de négociation peut engager une procédure pour organiser un vote de grève. Par ce vote, on demande aux membres du syndicat s’ils sont prêts ou non à cesser de travailler et à faire la grève pour exercer des pressions sur l’employeur afin qu’il accepte leurs conditions. 

Un vote de grève peut se tenir par la poste, en personne, sur le lieu de travail, ou en ligne, et il est supervisé par la commission provinciale des relations de travail. Les bulletins de vote seront comptés et si plus de 50 % des membres votent en faveur de la grève, le syndicat aura l’autorité légale de la déclencher. Même si 50 % constitue le minimum, une super majorité de 67 % ou plus est beaucoup plus favorable et montre à l’employeur que les travailleurs sont prêts à faire front commun pour défendre leurs revendications.

Comme un vote de grève, l’employeur peut choisir de mener un sondage de lockout auprès des membres de l’équipe de négociation, après la période de réflexion. Si les résultats sont concluants, l’employeur a alors l’autorité légale de déclencher un lockout de ses travailleurs.

4. Avis de grève ou de lockout

Si le comité de négociation est convaincu que le vote de grève lui donne un mandat suffisamment fort pour déclencher une grève, et si l’employeur continue de refuser d’accepter ses demandes, la direction du syndicat peut déclencher une grève en transmettant un avis à l’employeur. De la même façon, un employeur peut remettre au syndicat un avis de lockout.

L’avis doit prévoir un délai de 48 à 72 heures, selon la province. Cependant, ni l’un ni l’autre des deux partis ne peut remettre un avis immédiatement après le vote/sondage. Les parties doivent observer une période prévue dans la loi (90 à 120 jours, selon la province) suivant le vote ou le sondage pour remettre leur avis.

Qu’est-ce qui rend une grève ou un lockout illégal?

Les arrêts de travail qui surviennent hors des processus de négociation collective sont illégaux au Canada. Les travailleurs sans syndicat ne sont pas autorisés par la loi à déclencher une grève. De la même façon, les travailleurs syndiqués ne sont pas légalement autorisés à déclencher une grève sans tenir un vote de grève pendant le processus de négociation collective. Les grèves illégales sont souvent appelées des « grèves sauvages ». En cas d’arrêt de travail illégal, les partis peuvent demander à la commission  provinciale des relations de travail de tenir une audience. Si la grève ou le lockout est jugé illégal, la commission peut ordonner son arrêt.

Par exemple, en octobre 2020, les travailleurs de la santé de l’Alberta ont déclenché une grève illégale en quittant leur poste pour aller manifester contre les licenciements annoncés. Cette action était techniquement « illégale ». Dans un délai de 24 heures, la commission des relations de travail de l’Alberta a ordonné le retour au travail. Cependant, le fait qu’une grève soit illégale n’empêche pas les travailleurs d’en tirer des avantages. Cette grève sauvage en particulier a permis de faire connaître au public les difficultés auxquelles les travailleurs étaient confrontés et de gagner l’appui de la population.

<<Grève des Gainers : Summer of ’86>>, 1986. Crédit photo : TUAC. Institut d’histoire du travail de l’Alberta. 

Les travailleurs en grève sont-ils toujours des employés?

Oui. Même s’ils ne travaillent pas et ne touchent pas de salaire, les travailleurs en grève sont considérés comme des employés. Ils ne peuvent pas être licenciés parce qu’ils sont en grève. Lorsque la grève se termine, ils doivent être réintégrés au sein de l’entreprise avant tout autre employé engagé pour remplacer les grévistes. 

Les travailleurs sont-ils payés pendant une grève ou un lockout?

Pendant un arrêt de travail, les travailleurs ne sont pas payés par leur employeur. Certains syndicats versent une « indemnité de piquetage », selon la durée et les circonstances de l’arrêt de travail. Les travailleurs doivent toutefois accepter certaines exigences, et notamment passer au moins 30 heures par semaine sur la ligne de piquetage. Cette aide financière est tirée directement du fonds de grève du syndicat et aucune déduction ne s’applique (cotisation syndicale, impôts, taxes, AE ou RPC). Certaines provinces protègent le droit à pension et le régime d’assurance santé, et certains syndicats paient les primes d’assurance santé pendant une grève ou un lockout.

Est-ce que les travailleurs en grève peuvent être obligés de retourner au travail?

Oui. Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent adopter des lois de retour au travail qui ordonnent la fin d’un arrêt de travail, en imposant un arbitrage qui lie les parties ou un nouveau contrat de travail sans négociation. Dans le cas de l’arbitrage, le syndicat et l’employeur indiquent qu’ils sont prêts à accepter un arbitre nommé par le gouvernement qui élaborera un compromis que les deux parties doivent s’engager à respecter en vertu de la loi. Les syndicats qui ignorent une loi de retour au travail peuvent être sanctionnés (soit en payant une amende élevée, soit par l’incarcération de ses dirigeants).

La loi de retour au travail a été employée pour la première fois au Canada en 1950, après que les syndicats des chemins de fer ont déclenché une grève à l’échelle nationale. Le premier ministre Louis St-Laurent a introduit un projet de loi ordonnant la fin de la grève et qui imposait un processus de règlement aux travailleurs et aux compagnies ferroviaires. Cette démarche a également été employée en 2011 pour forcer le retour au travail des employés de Poste Canada. 

Un employeur peut-il engager des travailleurs de remplacement? 

Lors d’un arrêt de travail, certains employeurs tenteront d’exploiter et de faire fonctionner eux-mêmes l’entreprise. Les gestionnaires pourraient alors devoir effectuer des tâches qui sont généralement réservées aux travailleurs en grève ou en lockout. Certains employeurs tenteront d’engager de nouveaux travailleurs ou de transférer des travailleurs d’un autre emplacement. Dans certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, ce type d’embauche constitue une infraction au Labour Relations Code (code du travail) et les employeurs qui y contreviennent peuvent être passibles d’amendes. 

Les travailleurs de remplacement portent souvent des noms péjoratifs, comme « briseurs de grève » ou « scabs ». 

Quels sont les autres types de moyens de pression?

Plutôt que de déclencher une grève en bonne et due forme, les travailleurs peuvent choisir d’autres formes de moyens de pression. 

La grève du zèle est un moyen de pression où les employés exercent leurs tâches exactement comme elles sont énoncées dans leur description de poste et leur contrat. Par exemple, ils prennent toutes leurs pauses, terminent leur quart de travail à l’heure précise et refusent toute tâche volontaire. Même si la grève du zèle est une tactique reconnue du mouvement syndical, le terme « démission silencieuse » gagne en popularité et décrit des pratiques similaires dans des lieux de travail qui ne sont pas syndiqués ou qui sont principalement occupés par des cols blancs.

La grève tournante survient lorsqu’une partie des employés est en grève. Les travailleurs font la grève à tour de rôle, ce qui allège le fardeau financier des travailleurs et rend la planification de l’employeur difficile, puisqu’il ne sait jamais à l’avance quel groupe de travailleurs sera en grève. 

Le refus des heures supplémentaires est un moyen de pression où les travailleurs refusent de faire des heures supplémentaires et s’en tiennent aux heures prévues à leur contrat de travail. 

Qu’est-ce qu’une grève générale?

Une grève générale est un arrêt de travail où les travailleurs de plusieurs employeurs déclenchent une grève pour atteindre un objectif commun. Les grèves générales ne se limitent pas à un seul syndicat ou à une seule industrie et peuvent avoir des objectifs politiques plus vastes que les salaires ou les conditions de travail sur un lieu de travail particulier.

Par exemple, la grève générale de Winnipeg en 1919, où plus de 30 000 travailleurs de différents secteurs ont suspendu toute activité économique dans la ville pendant plus d’un mois. Ce fut la plus grande grève dans l’histoire du Canada.

General Strike: Winnipeg General Strike, 21 June 1919. Credit L.B. Foote, Library and Archives Canada

Ressources

Jours non travaillés en raison de grèves et de lock-out, 1976 à 2021, Statistique Canada.

Grève générale de Winnipeg, 1919, L’encyclopédie Canadienne.

Strikes and Lockouts, Government of Saskatchewan (google translate disponible).

FAQ: Strikes, Lockouts & Picketing, Alberta Labour Relations Board.

Strikes, lockouts, picketing, and replacement workers, British Columbia Labour Relations Board.

Frequently Asked Questions on Strikes and Lockouts, York University Staff Association.

A primer on strikes and lockouts, Athabasca University Faculty Association.

FAQ: Back-to-work legislation, CBC News.

Everything You Needed to Know about Unions: Perspectives from an Alberta Retail Grocery Worker par Catherine Eden et Michael Hughes (2020), UFCW Local 401.