Modalités
1. Introduction.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web (ces « conditions » ou ces « conditions générales d’utilisation du site Web ») contenues dans cette page Web régissent votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les pages de ce site Web (ci-dessous désignés « site Web »). Ces conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Web; en outre, en utilisant ce site Web, vous acceptez expressément toutes les conditions générales contenues dans le présent document dans leur intégrité. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous avez des objections à l’égard de ces conditions générales d’utilisation du site Web.
2. Droits de propriété intellectuelle.
Outre le contenu que vous possédez, que vous avez peut-être choisi d’inclure sur ce site Web, Moments Déterminants Canada ou ses concédants de licence possèdent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le contenu de ce site Web, et tous ces droits sont réservés.
Ce site contient du matériel appartenant à Moments Déterminants Canada ou avec l’autorisation de celui-ci. Ce matériel inclut, mais n’est pas limité à, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence et les graphiques. La reproduction est interdite autrement que conformément à l’avis de droit d’auteur, qui fait partie de ces conditions générales.
Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web qui ne sont pas la propriété de Moments Déterminants Canada, ou avec son autorisation, sont reconnues sur le site Web.
L’utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une réclamation pour dommages ou constituer une infraction pénale.
De temps en temps, ce site Web peut également inclure des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir plus d’information. Ils ne signifient pas que nous approuvons le ou les sites. Nous n’avons aucune responsabilité pour le contenu du ou des sites Web liés.
Vous avez droit à une licence limitée seulement, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions, aux fins de visualisation du contenu de ce site Web.
3. Restrictions.
Vous êtes expressément et catégoriquement restreint de tout ce qui suit :
- publier du matériel du site Web dans n’importe quel média;
- vendre, sous-licencier ou commercialiser autrement tout matériel du site Web;
- effectuer publiquement ou montrer du matériel du site Web;
- utiliser ce site Web de quelque manière qui est ou qui peut être dommageable pour ce site Web;
- utiliser ce site Web de quelque façon que ce soit ayant une incidence sur l’accès des utilisateurs à ce site Web;
- utiliser ce site Web en contravention avec les lois et règlements applicables, ou d’une manière qui cause, ou peut causer, préjudice au site Web ou à toute personne ou entité commerciale;
- utiliser ce site Web pour abuser, attaquer, harceler ou rabaisser tout autre utilisateur du site Web;
- s’engager dans des activités d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou toute autre activité similaire relativement à ce site Web, ou lors de l’utilisation de ce site Web;
- utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.
L’accès à certaines parties de ce site Web est restreint, et Moments Déterminants Canada peut restreindre davantage votre accès à n’importe quelle partie de ce site Web, à tout moment, à sa seule et entière discrétion. Tout identifiant et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces renseignements.
4. Votre contenu.
Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Web, « votre contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, image ou autre contenu que vous choisissez d’afficher sur ce site Web. En l’affichant, vous donnez à Moments Déterminants Canada une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et de sous-licence pour l’utiliser, la reproduire, l’adapter, la publier, la traduire et la distribuer dans tous les types de médias.
Votre contenu doit être le vôtre et ne doit porter atteinte aux droits d’aucun tiers. Moments Déterminants Canada se réserve le droit de retirer tout ou une partie de votre contenu de ce site Web à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis.
5. Aucune garantie.
Ce site Web est fourni « en l’état », avec tous les défauts, et Moments Déterminants Canada ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, liée à ce site Web ou aux matériaux contenus sur ce site Web. De plus, rien dans ce site Web ne doit être interprété comme une consultation ou un conseil à votre intention.
6. Limitation de responsabilité.
En aucun cas, Moments Déterminants Canada, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera responsable envers vous pour tout ce qui découle de votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et Moments Déterminants Canada, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peuvent être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site Web, ou qui y est liée de quelque façon.
7. Indemnisation.
Par la présente, vous indemnisez Moments Déterminants Canada contre toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d’action, tout dommage et toute dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre violation à toute disposition des présentes conditions, ou liée à celle-ci.
8. Dissociabilité.
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne doit pas rendre ces conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions doivent être supprimées sans affecter les dispositions restantes dans le présent document.
9. Variation des conditions.
Moments Déterminants Canada est autorisé à réviser les présentes conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Web, vous devez réviser régulièrement ces conditions pour vous assurer de bien comprendre toutes les conditions générales régissant l’utilisation de ce site Web.
10. Affectation.
Moments Déterminants Canada est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification ou aucun consentement requis. Cependant, vous ne serez pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions.
11. Accord complet.
Ces conditions, y compris les avis juridiques et les dénis de responsabilité contenus sur ce site Web, constituent l’intégrité de l’entente entre Moments Déterminants Canada et vous, relativement à votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs à cet égard.
12. Loi applicable et juridiction.
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés en Ontario pour la résolution de tout litige.